Union Sportive Luartaise section Handball : site officiel du club de handball de Bouër - clubeo

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Les statuts de l’US Le Luart handball sont ceux de l’Union Sportive Luartaise qui est déclarée auprès de la sous-préfecture de Mamers depuis le 8 juillet 1926 sous le numéro 124. L’USL a été redécollage le 4 mai 2006 sous le numéro 1299 avec les statuts ci-dessous :

 

TITRE I : OBJET-DENOMINATION-DUREE-SIEGE

 

Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, qui a pour objet la pratique de tous les exercices et de toutes initiatives propres à la formation physique et morale sportive et en général à la pratique de tous les sports.

 

Article 2 :

La dénomination de l’association est :

UNION SPORTIVE LUARTAISE (U.S.L.)

 

Article 3 :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 :

 

Le siège de l’association est :

MAIRIE

RUE ROLAND DU LUART

72390 LE LUART

Il peut être transféré en tout endroit de la même ville par décision du Comité de Direction et dans une autre localité par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 :

 

Les moyens d’action de l’Association sont notamment l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 :

 

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Pour être membre de l’Association, il faut adresser une demande écrire au Président, être présenté par trois membres de l’Association, être agrée par le Comité de Direction et avoir acquitté le droit d’entrée fixé par l’Assemblée Générale ainsi que la cotisation exigée et être détenteur d’une carte licence fédérale de l’année en cours.

La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentant légaux.

En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués.

 

Article 7 :

 

Chaque membre de l’Association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée Générale.

Article 8 :

L'admission d’un membre de l’Association comporte de plein droit par ce dernier l’adhésion aux statuts et aux règlement intérieurs de l’Association.

 

Article 9 :

 

Les titres de Président, Vice-président et Membre d’Honneur peuvent être décernés par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association, ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l’Association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

 

Article 10 :

 

Seuls les membres actifs ont droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, la fédération ou la Ligue à laquelle l’Association sera affiliée et par les association à cette Fédération ou Ligue.

 

Article 11 :

 

La qualité de membre de l’Association se perd :

1. Par la démission, par lettre adressée au Président de l’Association ;

2. Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. La radiation d’un membre peut être prononcée avec extension à toutes les associations affiliées à sa Fédération ;

3. Par la radiation prononcée selon les règlements de sa Fédération.

 

Article 12 :

 

Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’Association n’entraine pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers représentants les membres décédés sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

 

Article 13 :

 

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association ou du Comité Directeur puisse être personnellement responsable.

Les membres de l’Association qui cesseront d’en faire partie, pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux. 

 

Article 14 :

 

L’Association s’engage :

- A se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations ou les Ligues ;

- A exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l’année en cours ;

- A se soumette aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ;

- A tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivré par sa Fédération ;

- A verser aux fédérations, suivant les modalités fixées par les règlements de celles-ci, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

 

TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 15 :

 

Les ressources annuelles de l’association se composent :

- Des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;

- Des subvenions qui peuvent lui être accordées ;

- Des revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association ;

- Des recettes des manifestations sportives ;

- Des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

TITRE IV : ADMINISTRATION

 

Article 16 :

 

L’Association est administrée par un Comité de direction composé de membres (6 au moins) élus au scrutin secret à la majorité relative par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres actifs de l’Association présents, pour une durée de trois années entières et consécutives.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité de Direction réunira l’Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement, sauf si la vacance se produit dans les trois mois précédant la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction, les membres actifs pratiquant âgés de seize ans au moins et à jour de leurs cotisations.

Est éligible au Comité de Direction, tout électeur âge de dix-huit ans au moins.

 

Article 17 :

 

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.

 

Article 18 :

 

Le Comité de Direction élit chaque année son Bureau qui est composé d’au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

 

Article 19 :

 

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an et sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Comité de Direction sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité de Direction.

 

Article 20 :

 

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’Association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont as réservés à l’Assemblée Générale.

Il délibère et statue notamment sur toute les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations.

Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’Association.

Le Bureau du Comité de Direction expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’Association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et les Fédérations.

Il prend d’urgence toutes les mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport sous condition d’en référer au Comité de Direction à sa première réunion.

 

Article 21 :

 

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité et du Bureau. Il signe avec le Trésorier, les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et avaleurs et toutes opérations de caisse.

Il préside les Assemblée Générales et les réunions.

 

Article 22 :

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’Association et garde les archives. Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc…

Les attributions des autres membres du Comité de Direction sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité de Direction et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 23 :

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président et en cas d’empêchement, par le délégué désigné par le Comité de Direction.

 

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 24 :

Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’Association. Elles se réunissent aux jours et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité de Direction.

 

Article 25 :

Les convocations sont faites quinze jours à l’agence par lettre adressée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité de Direction.

 

Article 26 :

L’assemblée est présidée par le Président du Comité de Direction ou à défaut par un membre du Comité de Direction désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un sociétaire s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.

 

Article 27 :

Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les sociétaires n’assistant pas à l’assemblée.

Article 28 :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par en et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui sont soumises par le Comité de Direction.

L’assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentée lorsque le vote par procuration est permis.

Elle procède à la nomination des membres du Comité de Direction et à la désignation du représentants de l’Association aux ligues des Fédérations dont dépend l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, cas échéant, représentés.

Article 29 :

L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’Association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l’assemblée.

Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

L’assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 30 :

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrit sur un registre spécial et signés par le Président de l’assemblée ou par deux membres du Comité de Direction.

Article 31 :

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.

 

TITRE VI : DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 32 :

En cas de dissolution par quelque mode que se soit, la liquidation est effectuée âr le Comité de Direction.

 

Article 33 :

Si, après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’Association.

 

TITRE VII : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

 

Article 34 :

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont soumis à l’appréciation du Comité de Direction.

Article 35 :

Le Bureau remplira les formalités des déclarations ou des publications prescrites par la loi.

Tous pouvoirs lui étant donné à cet effet.

 

 

 

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